Contrôles éclairs dans les secteurs verts en septembre 2024

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2023 -2024, un contrôle éclair national dans les secteurs verts (commission paritaire 144, 145 en 132) est prévu en septembre 2024.   

Dans ce cadre, le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a également élaboré une check-list pour les secteurs verts.

Attention ! Cette check-list ne signifie pas pour autant que l’inspecteur social n’a pas le droit de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête, comme cela est prévu dans le Code pénal social.  

En outre, des contrôles éclairs sont prévus dans le secteur des transports (y compris autobus et camions) en novembre 2024.

Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l’avance sur le site web du SIRS et communiqués aux partenaires sociaux. Toutefois, les infractions graves et/ou répétées feront l’objet d’un procès-verbal. 

Source :   Service d’information et de recherche sociale (SIRS)